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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026 · Confirmeo — 9080-9351 Québec Inc.

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de Confirmeo, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Confirmeo fournit un service d'appels vocaux automatisés pour confirmer les rendez-vous, rappeler les médicaments et assurer le suivi des proches. Le service est disponible aux professionnels, aux familles et aux organismes d'aide à l'autonomie.

3. Utilisation acceptable

4. Abonnement et facturation

5. Protection des données (Loi 25)

Confirmeo est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec. Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails complets.

6. Limitation de responsabilité

Confirmeo ne peut être tenu responsable des pertes de revenus découlant de rendez-vous manqués, d'indisponibilités du réseau téléphonique ou de situations hors de notre contrôle. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le mois en cours.

7. Résiliation

Confirmeo se réserve le droit de résilier tout compte en cas d'utilisation abusive, de non-paiement ou de violation des présentes conditions, avec préavis de 30 jours sauf en cas de fraude.

8. Modifications

Confirmeo peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel 30 jours à l'avance.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

10. Contact

Pour toute question : info@confirmeo.ca