Politique de confidentialité

Confirmeo est une marque commerciale de 9080-9351 Québec inc., société constituée au Québec, Canada. Nous offrons une plateforme d'appels vocaux automatisés par IA pour les rappels de rendez-vous, confirmations et suivis quotidiens.

Cette politique s'applique à :

• L'utilisation du site web confirmeo.ca
• L'utilisation de l'application web et mobile Confirmeo
• Les personnes inscrites via un code QR d'un professionnel abonné
• Les abonnés professionnels, familles et organisations

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services.

Données des abonnés professionnels et organisations :

• Nom, prénom, courriel, téléphone, nom de l'organisation
• Informations de paiement (traitées par Stripe — Confirmeo ne stocke aucune donnée de carte)
• Données d'utilisation de la plateforme (connexions, modifications)

Données des contacts/clients finaux (inscrits via QR ou manuellement) :

• Nom, prénom, numéro de téléphone, courriel (optionnel)
• Préférences de contact (appel / SMS / courriel)
• Langue de préférence
• Texte du consentement, horodatage, IP hashée (SHA-256)
• Historique des appels : date, durée, statut (répondu / confirmé / annulé)

Finalités :

• Envoyer des rappels et confirmations automatisés par appel vocal IA
• Notifier le professionnel ou la famille en cas d'absence de réponse
• Produire des rapports d'activité aux abonnés
• Assurer la sécurité, l'audit et la conformité légale

Conformément à la Loi 25 et au Code canadien antipourriel (CASL / LCAP), Confirmeo obtient un consentement exprès avant tout envoi d'appel automatisé.

Comment le consentement est recueilli :

• Via QR code : La personne remplit elle-même le formulaire et coche les cases de consentement. Le texte exact présenté est enregistré avec l'horodatage.
• Via formulaire d'inscription : Même mécanisme, consentement obligatoire avant soumission.
• Via ajout manuel par le professionnel : Le professionnel déclare avoir obtenu le consentement verbal du contact. Confirmeo lui fournit un formulaire de consentement à faire signer.

État de l'infrastructure :

* Le traitement des paiements par Stripe est régi par les normes PCI-DSS. Les données de carte ne sont jamais stockées par Confirmeo.

Confirmeo fait appel à des sous-traitants pour certaines fonctions techniques. Chaque sous-traitant est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.

Confirmeo ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales.

Le bouton micro du chat « Parler à Caleb »

Le chat de notre site comporte un bouton micro, pour les personnes qui préfèrent parler plutôt qu'écrire. Ce que vous dictez est transcrit par un tiers, pas par nous. Selon votre navigateur, l'audio est envoyé soit à la reconnaissance vocale intégrée de Google (Chrome, Safari), soit à ElevenLabs pour les navigateurs qui n'en ont pas. Dans les deux cas, les serveurs sont situés aux États-Unis.

Le micro ne s'active jamais tout seul. Il ne s'allume qu'après un clic sur le bouton, et votre navigateur vous demande d'abord l'autorisation. Aucun enregistrement n'est conservé par Confirmeo : l'audio sert à produire du texte, puis il est abandonné. Seul le texte obtenu est envoyé dans la conversation, comme si vous l'aviez tapé.

Le clavier fait exactement la même chose. Si vous préférez que votre voix ne quitte pas votre appareil, écrivez votre message : rien n'est perdu, et aucune fonction du chat n'est réservée à la dictée.

Nous le signalons parce qu'on parle ici de la santé d'un parent. Un renseignement de cette nature mérite que vous sachiez où il passe avant de le confier — et pas seulement d'y consentir dans une case.

• Données de compte actif : Conservées pendant la durée de l'abonnement.
• Données après résiliation : Conservées 90 jours pour permettre la réactivation, puis supprimées.
• Journaux d'audit : Conservés 2 ans conformément aux obligations légales.
• Historique des appels : Conservé 12 mois, puis anonymisé.
• Consentements : Conservés 5 ans (exigence CASL).

• Chiffrement en transit : HTTPS / TLS 1.3 sur toutes les communications.
• Chiffrement au repos : AES-256 pour les données stockées.
• Accès par rôle : Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux données de son propre compte. Les intervenants ne voient que les contacts qui leur sont assignés.
• IP hashée : Les adresses IP des formulaires de consentement sont hashées (SHA-256) et non réversibles.
• Authentification : Authentification par lien magique ou mot de passe fort. Authentification à deux facteurs disponible.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à prive@confirmeo.ca. Nous accuserons réception dans les 5 jours ouvrables et traiterons votre demande dans les 30 jours (délai maximal Loi 25).

Confirmeo maintient des journaux d'audit détaillés pour assurer la traçabilité des traitements :

• Chaque appel vocal : date, heure, durée, numéro appelé, statut, identifiant de l'organisation
• Chaque modification d'un contact : qui, quand, quoi
• Chaque connexion à la plateforme : horodatage, type d'action
• Chaque consentement donné ou retiré : texte exact, horodatage, IP hashée

Ces journaux sont conservés 2 ans et peuvent être exportés sur demande légale ou sur demande de l'abonné.

Confirmeo ne collecte pas sciemment des données personnelles de personnes de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, conformément à la Loi 25 (article 4.1).

Confirmeo peut modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous notifierons par courriel au moins 15 jours à l'avance. La date de dernière mise à jour est toujours visible en haut de cette page.

L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation.

Conformément à la Loi 25, Confirmeo a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.